Une contribution obligatoire qui finance l'apprentissage.

01 Définition et principes

La taxe d'apprentissage finance les formations en alternance et l'apprentissage professionnel.

Elle est due par toutes les entreprises, quel que soit leur secteur — et permet de soutenir directement les écoles, CFA et organismes de formation habilités.

Depuis la réforme de 2019, 87 % de la taxe est collecté par l'URSSAF puis reversé à France Compétences (financement national).

Les 13 % restants, appelés « solde libre », sont à la libre disposition de l'entreprise — qui choisit l'établissement bénéficiaire (comme Enerlab Academy).

02 Qui est concerné ?

La taxe s'applique à un large panel d'entreprises.

• Les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés
• Les entreprises avec une activité commerciale, industrielle ou artisanale
• Les micro-entrepreneurs (sous conditions)
• Les libéraux et professions réglementées

03 Taux et calcul

Le taux varie selon le secteur et le statut de l'entreprise.

04 Exonérations possibles

Certaines situations donnent droit à exonération totale ou partielle.

• Les micro-entreprises (micro-entrepreneurs sous seuil)
• Les entreprises en phase de création (1ère année)
• Certaines structures spécifiques (associations, ESS, etc.)

05 Bénéfices pour votre entreprise

Quatre raisons de choisir Enerlab Academy comme bénéficiaire de votre solde libre.

06 Ce que vous financez

Votre versement contribue directement à :

• Les formations initiales en alternance (Bac Pro, BTS, Mastères)
• Les équipements pédagogiques et matériels d'enseignement
• L'amélioration des infrastructures de formation
• Les stages et projets pédagogiques
• L'insertion professionnelle des étudiants